Plan des zones et plans de quartier

Avril 2015

En collaboration avec le Service de l’urbanisme, le plan des zones et les plans de quartier sont en ligne.

En plus de l’affichage des plans de quartiers directement sur le plan des zones, il est également possible d’obtenir des informations supplémentaires.

Pour le plan des zones :

  • Règlement
  • Plan des zones de 1984 (toujours en vigueur)

Pour les plans de quartier :

  • Date de mise en vigueur
  • Règlement
  • Plan
  • Rapport 47 OAT
  • Documents annexes* (préavis, étude d'impact, etc.)
  • Surfaces brutes de plancher planifiées par affectation*

* Ces données sont accessibles uniquement pour les collaborateurs de l'administration communale.

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